Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE CABINET SPORTIF

 

PREAMBULE – PRESENTATION LE CABINET SPORTIF

LE CABINET SPORTIF exerce une activité dans le domaine du suivi diététique et sportif (« Le Prestataire »).

Le Prestataire propose au travers de l’application ALIVIO (« L’Application ») et du site internet lecabinetsportif.fr « Le Site Internet »), la vente d’abonnements sportif et diététique regroupant notamment des séances de sport en live et en replay (ex : musculation, yoga, combat, zumba), une consultation diététique et des recettes et conseils en nutrition.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

  • Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (les « CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’abonnements diététique et/ou sportif en ligne (« Le ou les Service(s) ») proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Le ou les Client(s) »).
  • Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet du Prestataire.
  • Les présentes CGV régissent de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des Services du Site internet et de l’Application par les Clients.
  • Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
  • Ces CGV sont consultables sur le Site Internet du Prestataire et sont systématiquement communiquées à tout Client. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
  • Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des conditions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
  • Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et invite le Client à faire une lecture attentive des CGV à chaque renouvellement de l’abonnement.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par le Prestataire.
  • L’Application que le Prestataire propose est ouverte à tous les pays qui ne prohibent, ni ne règlementent l’activité de fourniture de contenu sportif et de nutrition en ligne. A défaut, le Client s’engage à renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également prohibé ou réputé illégal.
  • Le Client reconnait qu’il est strictement interdit, notamment, de :

 

  • Copier, modifier ou détériorer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;
  • Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
  • Utiliser tout ou parties des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit, des données personnelles ou non ;
  • Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des autres Clients ou des tiers ;
  • Tenir, proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale de tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
  • Contrevenir à une disposition légale ou réglementaire en vigueur. Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGV par les Clients. Le non-respect de l’une ou l’autres des stipulations des présentes CGV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés.
  • Le Client reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux pour souscrire un Abonnement et utiliser les Services.

 

  • Le Client reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

 

  • Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

LE CABINET SPORTIF

4 rue Wilson

69740 GENAS

contact@lecabinetsportif.fr

Tel : 07 68 46 90 07

 

ARTICLE 2 – ABONNEMENTS

  • Le Client a le choix entre trois types d’abonnement mensuel renouvelable par tacite reconduction :
  • Un abonnement nutritionnel comprenant :
    • une consultation par mois (1 fois /mois), au cabinet ou en visio.

Toute consultation non prise au cours du mois pourra être reportée uniquement sur le mois suivant.

  • un suivi personnalisé via l’application ALIVIO avec notamment :
  • un retour hebdomadaire sur la semaine précédente (1 fois /semaine),
  • une messagerie instantanée joignable du lundi au vendredi (réponse garantie sous 48h maximum). A titre exceptionnel le Client sera averti au préalable de l’absence de suivi notamment pour congés,
  • la mise en ligne d’un document exclusif par semaine relatif à la nutrition, à savoir, trois recettes exclusives et un menu de saison, par mois.
    • l’accès au carnet alimentaire : cet outil permet au Client d’insérer des informations telles que ses mensurations ou les photos de ses repas, afin de faciliter le suivi du Prestataire et visualiser ses résultats.
  • Un abonnement sportifcomprenant :
    • deux cours collectifs par semaine d’une durée d’une heure chacun (2 séances/ semaine soit 8 séances / mois), en live et en visio, ayant lieu dans la mesure du possible les lundi et jeudi (sauf cas exceptionnel ou contrainte horaire lié à un remplacement de coach). Les séances sont retransmises en replay et de manière illimitée, via un lien YouTube, accessibles uniquement aux Clients ;
    • des séances exceptionnelles une fois par mois (ex : yoga, combat, zumba) ;
    • l’accès à des contenus exclusifs (ex : offres, promotions, recettes sportives etc.) ;
  • Un abonnement mixteregroupant la totalité du programme nutritionnel et du programme sportif.
  • Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée ferme d’un (1) mois, payable en une seule fois, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Il entrera en vigueur au moment de sa souscription par le Client.
  • L’abonnement souscrit par le Client est strictement réservé à un usage privé, personnel et non commercial. Il ne pourra en aucun cas être partagé avec des tiers. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’abonnement par le Client au profit d’un tiers, le Prestataire se réserve la possibilité de résilier l’abonnement sans possibilité de remboursement de l’abonnement en cours.

 

  • Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou les abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes).

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

 

  • Le Client sélectionne l’abonnement qu’il désire commander sur le site internet : fr.
  • Afin de valider la commande, le Client doit procéder au paiement via la plateforme de paiement en ligne STRIPE. Pour ce faire, il devra renseigner une adresse courriel, ses données bancaires ainsi qu’une adresse de facturation.
  • Le Client a la possibilité d’enregistrer ses informations de paiement pour faciliter sa prochaine commande.
  • Avant de confirmer l’abonnement, le Client doit vérifier la totalité des informations saisies. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
  • La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

 

  • L’Utilisation des abonnements implique nécessairement :
  • l’inscription d’un compte abonné sur l’application ALIVIO,
  • l’acceptation pleine et expresse des CGV et,
  • le paiement des sommes dues au titre de la commande.

Le Client est seul responsable de ses données d’authentification sur le compte abonné lesquels doivent demeurer personnelles et confidentielles. Il supporte seul les conséquences de leur divulgation, perte ou utilisation frauduleuse et illicite. Le Prestataire décline toute responsabilité en ce sens. Si un tel cas se produisait, le Client devra en informer le Prestataire et procéder au renouvellement de ses données d’authentification.

  • La passation d’une commande de Services implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum d’un (1) mois reconduit tacitement pour une même durée.

ARTICLE 4 – TARIFS

  • Le prix des abonnements indiqué par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet du Prestataire.
  • Les prix sont exprimés en euros (€) quelle que soit la nationalité du Client et toutes taxes comprise (TTC), étant précisé que les prestations relatives à la nutrition sont exonérées de TVA.
  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement. Dans cette hypothèse, il communiquera à l’utilisateur toute modification tarifaire à l’avance ainsi que, le cas échéant, les modalités d’acceptation de ces changements.

 

Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

Si le Client refuse le changement, il devra appliquer la procédure de résiliation du contrat prévu à l’article 7 des présentes, et ce avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire.

  • Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus.
  • Pour tout abonnement souscrit en cours de mois, celui-ci sera facturé au prorata du temps restant à courir au cours de ce mois.
  • Le paiement s’effectue au moment de la souscription de l’abonnement via la plateforme sécurisée de paiement STRIPE et uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Union Pay).
  • Sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-dessous, le paiement des autres mensualités s’effectuera automatiquement au moyen d’un prélèvement sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été renseignées lors de la souscription à l’abonnement initial.
  • Il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement.

 

  • A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides. 

 

  • Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.

 

  • Le Client garantit notamment que, s’il est mineur, il a obtenu l’accord de ses représentants légaux pour souscrire un abonnement et s’obliger au paiement du prix.
  • A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance dans les conditions déterminées ci-dessus, le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client, jusqu’à la régularisation de la situation.

Le Prestataire informera le Client de la suspension de l’accès au contenu du programme et lui indiquera qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation. A défaut, l’abonnement sera résilié de plein droit par le Prestataire.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts au Client pour le préjudice subi.

Tout incident de paiement non résolu entrainera la perte pour le Client de l’accès à son compte abonné.

  • Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

 

  • En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

 

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

 

  • Par principe, chaque Client ayant souscrit un Abonnement à distance dispose d’un droit de rétractation en application des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’offre sauf si ce dernier à déclencher la fourniture immédiate du service.

 

  • La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement au moment de son paiement.

 

  • Par exception, et d’après l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation s’agissant notamment des contrats de «[…] 13° fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».
  • Ainsi, en payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Acheteur accepte et déclenche la fourniture immédiate du contenu numérique (recette, replay, contenu exclusif) et de l’application ALIVIO.
  • Aussi, le Client renonce expressément à son droit de rétractation sur l’abonnement souscrit.

 

ARTICLE 7 – RESILIATION

 

  • Les abonnements seront tacitement renouvelés le 28 de chaque mois jusqu’à leur résiliation par le Client ou par le Prestataire dans les conditions suivantes :

 

  • Par le Client :

 

Le Client a la possibilité de notifier au Prestataire son intention de résilier son abonnement par courriel à l’adresse suivante : contact@lecabinetsportif.fr.

 

Le Client devra adresser son e-mail de résiliation au moins quarante-huit heures (48h) avant le terme de l’abonnement mensuel.

 

La prise d’effet de la résiliation aura lieu au terme de la période d’abonnement en cours (et non au moment de la notification au Prestataire de la volonté du Client de résilier).

 

Par conséquent, le prix payé lors de la souscription ou lors du renouvellement de l’abonnement reste acquis au Prestataire pour la période restant à courir.

 

  • Par le Prestataire :

 

Le Prestataire se réserve la possibilité de résilier l’abonnement du Client pour l’un des motifs suivants :

 

  • En cas de violation des présentes CGV ;

 

  • En cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification d’un utilisateur à son compte abonné ;

 

  • En cas de défaut de paiement des mensualités dans les conditions prévues à l’article 5 « Conditions de paiement » des présentes.

 

Dans ces cas, le Client reconnaît être parfaitement informé des conséquences de tels agissements, à savoir la résiliation de plein droit de son abonnement par le Prestataire.

 

Le Client reconnaît également qu’il ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité, ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

 

 

ARTICLE 8 – FOURNITURE DE SERVICES

8.1              Les prestations commandées par le Client, détaillées à l’article 2 « Abonnements », selon la formule choisie, seront fournies sans délai à compter de la validation définitive de la commande du Client par mail, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

  • Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen sans délai.
  • Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
  • Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
  • L’identification du Prestataire est le suivant :

Nom – Dénomination : Le cabinet sportif

Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Siège social : 4 rue Wilson 69740 GENAS

891 356 511 RCS LYON

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

  • Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

  • Le Prestataire a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Elle ne pourra être recherchée qu’en cas de lien de causalité entre la faute lourde commise par le Prestataire dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le Client.
  • La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée, ce que reconnait le Client, en cas de :
  • Dommage direct ou indirect subi par le Client. Ce dernier utilise le Site Internet à ses risques et périls ;
  • Pratique sportive réalisée par le Client hors séance du Prestataire ;
  • En cas d’usage impropre ou de non-respect des préconisations d’usages et fournies par le Prestataire ;
  • Force majeure, dysfonctionnement du site internet, grève totale ou partielle notamment des moyens de télécommunications ;
  • Interruptions momentanées pour maintenance ou interruptions techniques du Site Internet ou de l’Application ;
  • Dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site Internet ou des live, toutes suppressions ou pertes de données, toutes conséquences d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ou tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par le Client pour accéder au Site Internet.
  • Le Prestataire dispense des programmes sportifs collectifs et est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultat ou d’effet à l’issue de l’utilisation du programme.
  • Le Prestataire ne propose pas au Client des séances sportives individualisées, ainsi il ne saurait être tenu responsable du manque d’adéquation des séances sportives aux besoins, attentes ou contraintes spécifiques du Client.

 

 

ARTICLE 10 – OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’oblige à :

  • Porter une tenue adaptée à la pratique sportive (baskets et tenue complète) ;
  • Respecter scrupuleusement les postures, conseils et consignes de sécurité délivrés par le Prestataire pendant la séance de sport ; prendre toute précaution quant à sa santé, sa sécurité et son hygiène ;
  • Respecter les horaires des consultations et/ou des cours collectifs en ligne ;
  • Justifier que son état de santé ne présente aucune contre-indication avec la pratique sportive ;
  • S’être assurer que son aptitude physique est compatible avec le suivi des programmes sportifs proposés par le Prestataire ;
  • Fournir un certificat médical d’aptitude sportive de moins de trois (3) mois au Prestataire avant de débuter la première séance. Le certificat devra être renouvelé chaque année. A défaut, le Client devra signer une décharge de responsabilité quant à la survenance d’un accident lié à l’état de santé du Client ;
  • Informer en tout temps le Prestataire de tout changement de circonstances (notamment une grossesse) affectant la condition physique du Client et suspendre l’exécution des séances sportives jusqu’à l’obtention d’un nouveau certificat d’aptitude délivré par un médecin ;
  • Souscrire et maintenir une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour tous les dommages corporels et/ou matériel qu’il pourrait causer à lui-même ou bien à des tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat ;
  • Respecter les conditions de paiements de l’Abonnement ;
  • Respecter l’exécution des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Le Site Internet, l’Application et tous leurs éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site Internet et/ou l’Application sont strictement protégés par le droit d’auteur dont bénéficie le Prestataire en vertu du droit de la propriété intellectuelle.
  • Les contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.
  • A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.
  • Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site Internet, de l’Application et de leurs contenus, y compris des vidéos, des recettes et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site Internet et/ou l’Application ou indirectement lié au Site Internet ou à l’Application est strictement interdite.
  • L’Utilisateur s’interdit également :
  • L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.
  • La création d’un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

  • Le Prestataire qui édite et exploite le Site et l’Application est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
  • Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site Internet et de l’Application.

 

  • Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles du Prestataire, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site Internet et de l’Application, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

 

  • Conformément à la Réglementation en vigueur, le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

  • Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@lecabinetsportif.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : LE CABINET SPORTIF – 4 rue Wilson – 69740 GENAS.

 

  • Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

  • De la même manière, les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

 

  • A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion liés aux comptes abonnés seront conservés durant 3 mois.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

  • Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure
  • Est considéré comme un cas de force majeure : tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
  • La Partie constatant l’événement devra informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

 

  • Les Parties devront se rapprocher dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles le contrat se poursuivra.

 

  • Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un (1) mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

  • Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
  • Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
  • Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – LITIGES

  • Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
  • Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 16 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

  • Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
  • les caractéristiques essentielles du Service ;
  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

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